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Protection des données personnelles


Objectifs de la politique

La confiance est un élément essentiel de notre relation dès l’instant où vous utilisez nos sites internet et nos services digitaux.

C’est la raison pour laquelle le groupe Malakoff Médéric Humanis accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

Cette politique a pour objectif de décrire les règles en vigueur en matière de protectio des données, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016, et leur application
par l’Association de Moyens Assurance de Personnes (AMAP) et l’Association de Moyens Retraite Complémentaire (AMRC) du Groupe Malakoff Médéric Humanis dont les coordonnées sont précisées dans les mentions légales du site.

Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos informations qui doivent en permanence être protégées. Nous veillons à vous informer en toute transparence des modalités de collecte, d’utilisation, et de stockage de vos informations personnelles, ainsi que des droits dont vous disposez en la matière.

Le site malakoffmederic-humanis.com étant un site institutionnel, il ne présente pas de conditions générales d’utilisation. Si vous souhaitez utiliser les autres sites du groupe Malakoff Médéric Humanis, nous vous invitons à consulter les conditions générales d’utilisation directement sur ces sites.

 

Définition du périmètre 

En tant que groupe de protection sociale, Malakoff Médéric Humanis est amené à gérer des données personnelles y compris des données dites sensibles telles que les données de santé.

Nous vous rappelons :

Constitue une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un prénom, un numéro de contrat Malakoff Médéric Humanis, un numéro de téléphone, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Constitue une donnée concernant la santé toute donnée à caractère personnel relative à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l'état de santé passé, présent ou futur de cette personne

La donnée médicale « recueillie ou produite à l'occasion des activités de prévention, de
diagnostic de soins ou de suivi social et médico-social » (article L.1111-8 code de la santé
publique) fait partie des données concernant la santé.

 

Les acteurs de la protection des données au sein du Groupe Malakoff Médéric Humanis

  1. Le responsable de traitement

Dans le cadre de nos activités :

  • de souscription et de gestion du contrat d’assurance (en individuel et/ou collectif), de relation avec le client (incluant la présentation des services), de l’action sociale et de la gestion des services proposés aux clients et prospects, les responsables de traitement sont les organismes d’assurance et de services cités dans les mentions légales ;
  • de gestion de la retraite complémentaire : le GIE AGIRC-ARRCO en partenariat avec les
    Institutions de Retraite Complémentaire.

2. Le Délégué à la protection des données (Data Privacy Officer "DPO")

Les Délégués à la protection des données ou « DPO » du groupe Malakoff Médéric Humanis sont garants du respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel par le groupe Malakoff Médéric Humanis.

Ils s’assurent de la documentation des traitements de données à caractère personnel et de la tenue du registre notamment à l’occasion des projets impactant la protection de ces données. Ils identifient les risques de non-conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD et préconisent les mesures adéquates à mettre en place. Ils ont en charge la sensibilisation des acteurs au respect des problématiques de protection des données à caractère personnel.

Enfin, ils prennent part à la définition des contrôles de second niveau et à l’élaboration du plan d’audit pour les aspects qui les concernent. Référents des sujets CNIL, ils sont également le point d’entrée en cas de contrôle réglementaire portant sur les données personnelles.

 

Les principes fondamentaux de la loi Informatique et Libertés

1. La finalité du traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées (avec un objectif précisément identifié à l’avance), explicites (dont l’énoncé est clair pour les personnes concernées) et légitimes (au regard des intérêts et/ou de l’activité du Groupe Malakoff Médéric Humanis).

Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées ultérieurement à leur collecte d'une manière incompatible avec ces finalités.

Malakoff Médéric Humanis construit son offre de services dans le respect de la nouvelle réglementation en matière de protection des données. Vos informations personnelles nous permettent notamment de fournir nos prestations d’assurance et d’améliorer la qualité de nos services. Elles servent aussi à mieux vous connaître pour vous proposer des contenus et des services personnalisés, adaptés à vos besoins de santé.

En pratique, votre groupe de protection sociale est amené à traiter des données à caractère personnel pour des finalités classiques d’assurance et de services au titre de :
- la mise en oeuvre d’opérations de prospection, commerciales ou promotionnelles, et de fidélisation, à destination de l’assuré ;
- l’exercice du devoir de conseil impliquant le recueil des besoins exprimés par l'assuré; et la proposition à l’assuré de produits, de services et/ou d’outils permettant de réduire
la sinistralité ou d’offrir un contrat ou une prestation complémentaire par l’organisme assureur ou tout partenaire de l’organisme assureur ;
- la souscription, la gestion et l’exécution du contrat d’assurance ainsi que la gestion ou l’exécution des autres contrats souscrits auprès d’autres sociétés du groupe Malakoff
Médéric Humanis auquel l’organisme assureur appartient ;
- la gestion des avis de l’assuré sur les produits, services ou contenus proposés par l’organisme assureur ou tout partenaire de l’organisme assureur ;
- l’élaboration de statistiques y compris commerciales, d’études actuarielles ou autres analyses de recherche et développement ;
- l’exercice des recours et la gestion des réclamations et des contentieux ;
- la lutte contre la fraude, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ; et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et au
financement du terrorisme ;
- l’exécution des dispositions légales, règlementaires et administratives en vigueur.

Votre groupe de protection sociale est également amené à traiter vos données à caractère personnel avec le GIE AGIRC-ARRCO dans le cadre de la gestion de la retraite
complémentaire.

2. La pertinence des données

Vos données sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Cette politique s’inscrit dans cette démarche de transparence.

Elles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont nécessaires :
- à la gestion et à l’exécution du contrat par votre organisme assureur ;
- et à la gestion de votre dossier de retraite complémentaire par votre caisse de retraite.
Pour vous offrir un service toujours plus performant et personnel, nos applications, proposées sur smartphone ou tablette, peuvent avoir recours aux fonctionnalités suivantes :

  • la géolocalisation, pour calculer la position géographique de l’utilisateur,
  • l’appareil photo, pour permettre la prise de photographies des devis ou factures pour la gestion des frais de santé,
  • l’analyse de la navigation de l’utilisateur. Dans l’objectif d'améliorer nos services afin de fournir une meilleure expérience utilisateur, nous utilisons des outils d’analyse de comportements et de suivi de la navigation. Ceux-ci nous permettent par exemple d'établir des statistiques de consultations de chaque écran, de suivre les performances des fonctionnalités de nos applications et de vous proposer des services adaptés.

Ces fonctionnalités collectent et traitent des données à caractère personnel qui peuvent être considérées, pour certaines, comme sensibles. En pareil cas, nous nous engageons à ne traiter de telles données qu’après avoir recueilli préalablement votre consentement spécifique et exprès.

Enfin, nous nous engageons à ne traiter que des données exactes et tenues à jour. Toute donnée inexacte est rectifiée ou effacée dans les meilleurs délais.

3. La conservation limitée des données

Les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement.

Les durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion des contrats d’assurance et de la relation clients varient en fonction des finalités prévues et sont définies conformément aux durées prévues par la réglementation. A cet égard, dans le cadre de la relation clients, les enregistrements téléphoniques et les conversations par chat sont conservés pour une durée maximum de six mois. De même, les résultats des enquêtes de satisfaction sont conservés pendant 18 mois.

 

4. La sécurité

Malakoff Médéric Humanis prend les précautions nécessaires compte tenu de l'état des connaissances et des finalités du traitement ainsi que de la probabilité de chaque risque afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que vous lui communiquez et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiqués à des tiers (sauf accord de votre part).

Par conséquent, Malakoff Médéric Humanis met en oeuvre toutes les mesures techniques, d’ordre logique, physique, et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation de données ou accès à des tiers non autorisés.

Toutefois, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, les données transmises via les sites et/ou Espace Client font l’objet de mesures qui ne peuvent prémunir de tous les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Malakoff Médéric Humanis ne saurait être tenu pour responsable. En cas de violation de données à caractère personnel et conformément à la règlementation, Malakoff Médéric Humanis s’engage à les notifier à la CNIL.

Dans le cas où cette violation présenterait un risque élevé pour les droits et libertés de personnes physiques, nous les informerions dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation sur la protection des données à caractère personnel.

5. Les destinataires de vos données

Les destinataires sont, dans la limite de leurs attributions respectives et suivant les finalités : les sociétés et filiales du Groupe, le personnel du Groupe, le GIE AGIRC-ARRCO, et le cas échéant, ses sous-traitants et partenaires. Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre de notre politique d’accès logique, aux informations nécessaires à leur activité.

6. L’information des personnes

Préalablement à la mise en oeuvre de ses traitements, et au plus tard lors de la collecte de données, Malakoff Médéric Humanis informe les personnes concernées :
- (1) de l'identité et les coordonnées du responsable du traitement, le cas échéant les coordonnées du DPO ;
- (2) de la finalité des traitements portant sur leurs données à caractère personnel ainsi que la base juridique des traitements, notamment le consentement, l’exécution du
contrat, le respect d’obligations légales et la sauvegarde de vos intérêts vitaux ; le cas échéant, les intérêts légitimes que nous poursuivons dans le cadre du traitement des
données ;
- (3) des destinataires de ces traitements ;
- (4) de la durée de conservation des informations collectées ainsi que des droits des personnes ;
- (5) le cas échéant, le fait que Malakoff Médéric Humanis a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays en dehors de l’Union européenne
et des modalités de ce transfert ;
- (6) le caractère facultatif ou obligatoire des données collectées ;
- (7) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et ses conditions, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

7. Les droits des personnes

En application de la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de décider du sort de vos données post-mortem, de rectification et le cas échéant de suppression des données vous concernant. En effet, les données peuvent être rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite. Dans la limite des modalités légales, vous disposez également d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies.

Vous pouvez également vous opposer à leur traitement selon les modalités légales. Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit, à tout moment et sans frais, de vous y opposer, y compris au profilage lié à une telle prospection.

Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, sur simple demande écrite selon les modalités suivantes :

Si vous êtes client de :
Malakoff Médéric Mutuelle
Malakoff Médéric Prévoyance
INPR
CAPREVAL
CMAV
Quatrem
Auxia
Par courrier électronique :
- sgil.assurance@malakoffmederic.com pour une
demande relative à l’activité d’assurance
- sgil.retraitecomplementaire@malakoffmederic.com
pour une demande relative à l’activité de retraite
complémentaire
Ou par courrier :
- Malakoff Médéric Humanis - Pôle Informatique et
Libertés Assurance ou retraite Complémentaire, 21
rue Laffitte 75317 Paris Cedex 9.
Si vous êtes client de :
Humanis Prévoyance
Mutuelle Humanis Nationale
Humanis Assurance
Radiance Groupe Humanis

Par courrier électronique :
- protection-donneespersonnelles@humanis.com
Ou par courrier :
- Malakoff Médéric Humanis – cellule Protection des
données personnelles - 141, Rue Paul Vaillant
Couturier - 92246 MALAKOFF Cedex.

Malakoff Médéric Humanis dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour répondre aux sollicitations.
Si la demande est imprécise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de procéder aux opérations qui lui sont demandées, Malakoff Médéric Humanis peut être amené à demander des éléments complémentaires.

En outre, l’assuré dispose également du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique gérée par la société Opposetel. Pour plus d’informations :
www.bloctel.gouv.fr

8. Le traitement des données de santé

Malakoff Médéric Humanis peut être amené, dans le strict respect de l’objet de ses activités, à procéder au traitement de données concernant votre santé et a fortiori traiter vos données médicales. Sur ce point, outre le respect des principes précédemment exposés, Malakoff Médéric Humanis apporte une attention particulière aux modalités de leur collecte et à la mise en oeuvre de mesures de sécurité renforcées.

Le traitement des données concernant la santé de l’assuré, données sensibles au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, est soumis à son consentement écrit et préalable. En pratique, la conclusion du contrat d’assurance vaut recueil du consentement pour le traitement des données de santé à des fins de gestion du contrat. Pour tout autre service nécessitant le traitement de ces données, un consentement spécifique est recueilli.

Vos données médicales sont couvertes par le secret médical. Elles sont uniquement destinées à notre Service Médical et à toute personne placée sous la responsabilité du Médecin Conseil Chef.

9. Les transferts de données

En cas de transfert, les données à caractère personnel font l’objet d’une information complémentaire à l’attention du client sur le pays dans lequel se situe le destinataire des données transférées, la nature des données transférées, la finalité du transfert et les catégories de destinataires des données transférées et les garanties assurant un niveau de protection adéquate des données.

10. Les cookies

Lorsque vous vous rendez sur les sites Internet du Groupe Malakoff Médéric Humanis, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal (l’ordinateur, la tablette ou le smartphone).

Un cookie est un petit fichier texte déposé dans votre logiciel de navigation Internet qui permet de faciliter la navigation à travers nos différents sites internet. Il permet également de vous proposer des services en relation avec vos centres d'intérêt ou votre localisation et recueille des données de navigation à des fins d'analyses statistiques.

La finalité des cookies utilisés
Les cookies sont déposés par Malakoff Médéric Humanis et par ses partenaires. Les cookies déposés par Malakoff Médéric Humanis sont dédiés à deux finalités principales : le bon fonctionnement de nos sites et l'analyse de votre navigation. Les cookies déposés par nos partenaires permettent de vous proposer des services complémentaires tels que des services de « chat » en direct.

Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur les serveurs qui hébergent nos sites internet et qui sont situés en France.

En tout état de cause, les cookies qui suivent vos visites sont conservés pour une durée maximum de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.

Ainsi, dans le cadre de Services proposés sur la Plateforme, Malakoff Médéric Humanis utilise les cookies suivants :

- Les cookies de navigation
Il s'agit de cookies nécessaires à la navigation sur nos sites Internet. Ces cookies nous permettent d’assurer le bon fonctionnement de nos sites internet. Sans ces cookies vous ne pourriez accéder à votre espace personnel ou suivre normalement les procédures de souscription.

- Les cookies de fonctionnalité
Il s'agit de cookies permettent de conserver en mémoire vos préférences et paramètres choisis afin d’assurer une expérience utilisateur fluide. Ils permettent par exemple d'accéder directement à vos espaces personnels sur nos différents site Internet sans devoir saisir plusieurs fois vos paramètres de connexions ou de conserver la localisation géographique afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation.

- Les cookies de mesure d’audience
Il s'agit de cookies permettant de suivre votre navigation afin d'établir des statistiques de consultations et suivre les performances de nos sites Internet et de chacune de leurs pages. Ces données nous permettent d'améliorer nos services afin de fournir une meilleure expérience utilisateur.

- Les cookies de régies publicitaires
Le groupe Malakoff Médéric Humanis effectue régulièrement des campagnes d'achat d'espace publicitaires sur des sites tiers, des opérations d'affiliation, des campagnes e-mailings, etc. Des cookies sont alors susceptibles d'être déposés dans vos logiciels de navigation Internet pour mesurer l'efficacité de ces campagnes et pour limiter le nombre de fois où une publicité pour un produit de notre groupe est proposée.

- Les cookies de partage sur les réseaux sociaux
Nos sites Internet contiennent des boutons de partage sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Linkedin, ou autres. Ces boutons permettent de partager certains contenus de nos sites internet avec d'autres personnes via les comptes sociaux. Lors du partage, un cookie est déposé par ces services dans le logiciel de navigation Internet afin de relier les contenus partagés à votre compte utilisateur.

Les cookies liés à la publicité, de cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage et de certains cookies de mesure d'audience (tels que Google Analytics ou Universal Analytics) nécessitent le recueil préalable de votre consentement. Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, ces cookies ne pourront être déposés ou lus sur votre terminal.

La gestion des cookies

Lors de votre première session sur l’un de nos sites Internet, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du site (image, lien, bouton " rechercher "…) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.
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