Mentions Légales

 

En naviguant sur le site www.auxia.com (ci-après le « Site »), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous acceptez de vous y conformer.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du Site par les internautes (ci-après les « Utilisateurs » ou l’ « Utilisateur »).

L’Utilisateur reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par le Groupement AUXIA Gestion. Elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement les informations et la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à l’adresse suivante : www.auxia.com En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et tout changement qui leur serait apporté, notamment afin de respecter les lois et règlementations nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

 

Les Utilisateurs déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en terme de sécurité relative dans la transmission des données et d’atteintes possibles aux données, de continuité non garantie dans l’accès au Site web, de performances non garanties en terme de volume et de rapidité de transmission des données, de contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité du Groupement AUXIA Gestion.

En aucun cas, le Groupement AUXIA Gestion ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.

Le Groupement AUXIA Gestion met également en garde les Utilisateurs sur l’obligation de respecter, dans le cadre de leur navigation sur le Site, les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et l’intimité de la vie privée ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Conditions générales : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site communes à tous les Services.

Utilisateurs : désignent l’ensemble des internautes qui naviguent au sein du Site, en ce compris les assurés de la société AUXIA.

Site : désigne le site internet édité par le Groupement AUXIA Gestion et accessible à l’adresse suivante www.auxia.com

Le Site met à disposition des Utilisateurs une information sur les caractéristiques des sociétés AUXIA et AUXIA assistance, leur histoire, leurs produits, leurs partenaires.

 

L’Utilisateur reconnaît être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser ce Site.

Le Groupement AUXIA Gestion met tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées par ITS ou le Groupement AUXIA Gestion à tout moment.  Le Groupement AUXIA Gestion s’efforce de vous prévenir, dans la mesure du possible, de la survenance de telles opérations.

L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur. Tous les coûts et frais d’équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l’utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente, sont en revanche à la charge de l’Utilisateur.

 

Le Groupement AUXIA Gestion peut librement modifier les capacités de transmission, d’acheminement ou autres moyens ou services techniques utilisés pour le Site.

Le Groupement AUXIA Gestion se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, notamment à des fins de maintenance, tout ou partie de l’accès au Site, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. Le Groupement AUXIA Gestion ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

Tout Utilisateur du Site s’engage à utiliser le Site dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur et s’interdit notamment :

• de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
   
• d’entraver le fonctionnement du Site,
   
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle que détient Le Groupement AUXIA Gestion sur le Site,
   
• de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout autre signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre du Groupement AUXIA Gestion, d’AUXIA ou AUXIA Assistance et leurs partenaires,
   
• de procéder ou même de tenter une intrusion au sein du système d’information et d’administration du Site ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus,
   
• d’utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site par un tiers,
   
• de commercialiser tout ou partie des informations et contenus proposés au sein du Site,
   
• de publier ou partager des contenus illicites en ce compris les contenus présentant un caractère obscène, pornographique, violent, discriminatoire, diffamant, contrefaisant des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits d’autrui, etc.

 

7 -   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est exclusivement destiné à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Ce Site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, les logiciels, codes sources, textes, images, bases de données et autres créations sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion par quelque moyen que ce soit, de l’un des quelconques des éléments du Site, si ce n’est pour les stricts besoins de la consultation en ligne, ou de la déclaration en période de soumission de candidature, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Vous reconnaissez que le Site est protégé par un droit de propriété intellectuelle et/ou autres droits, que seul le Groupement AUXIA Gestion détient ou dont il est autorisé à faire usage.

Aussi, sauf autorisation expresse et préalable du Groupement AUXIA Gestion, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment :

• toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site 
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• toute extraction ou réutilisation répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
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Vous vous engagez à respecter les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits du Groupement AUXIA Gestion sur le Site et à ne pas les altérer, les supprimer, ou autrement y porter atteinte.

 

8 -   LIENS

L’établissement de liens hypertextes vers les pages du Site est soumis à une autorisation préalable du Groupement AUXIA Gestion.

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d’autres sites web, notamment les sites des partenaires d’AUXIA/ AUXIA Assistance Dans la mesure où le Groupement AUXIA Gestion ne peut contrôler le contenu de ces sites web, l’Utilisateur est expressément informé et reconnaît que l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité du Groupement AUXIA Gestion quant au contenu, produits, services et informations disponibles sur ou à partir de ces sites web.

 

9 -   PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de protection des données à caractère personnel pour ce Site, accessible dans l’onglet « Protection des données personnelles ».

Le Groupement AUXIA Gestion ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre et exclut en particulier toute garantie concernant l’exactitude de tout contenu du Site et/ou son aptitude à répondre aux attentes des Utilisateurs. En conséquence, tout Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le Groupement AUXIA Gestion ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension du Site, et ce pour quelque raison que ce soit.

De même, le Groupement AUXIA Gestion ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès au Site du fait de la configuration particulière du poste informatique de l’Utilisateur ou de son accès au réseau internet.

Le Groupement AUXIA Gestion ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une intrusion au sein d’un Espace Personnel par usurpation d’identité, dès lors qu’il serait établi que l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués par  l’assuré ou le partenaire à un tiers.

L’Utilisateur reconnaît que les informations et/ou tout autre contenu proposés au sein du Site sont strictement indicatifs, ne sont ni complets, ni exhaustifs et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisés et qu’elles ne constituent en aucun cas un engagement de la part d’AUXIA/ AUXIA assistance

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 Le Groupement AUXIA Gestion ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation faite du Site, des informations et tout autre contenu proposés au sein du Site par l’Utilisateur.

 

11 -   DIVERS

Le Groupement AUXIA Gestion peut mettre fin à tout moment à votre accès au Site sur simple notification, suite à un manquement de votre part aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. Le Groupement AUXIA Gestion ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l’éventualité d’une telle décision.

Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de traitement des réclamations, accessible dans l’onglet « Traitement des réclamations ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’accord passé entre le Groupement AUXIA Gestion et l’Utilisateur, pour ce qui concerne l’utilisation du Site et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et le Groupement AUXIA Gestion. Le défaut pour le Groupement AUXIA Gestion de se prévaloir de droit qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, les Parties s’accordent à guider le Juge pour que l’appréciation de celui-ci tienne compte de la commune intention des Parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s’appliquer entre les Parties.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Dans l’hypothèse où cette tentative s’avèrerait infructueuse, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.